Mentions légales et RGPD

Le présent site web, accessible à l’adresse https://montignymotors.be est édité par Montigny Motors (ci-après, Montigny Motors, « nous »), dont voici les coordonnées :

Montigny Motors

Rue de Gozée 587
6110 Montigny le tilleul

Tél : 0477887764

Courriel : mleblanc@gslgroupe.be

BCE : BE0464.843.893

1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site https://montignymotors.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://montignymotors.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Montigny Motors, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://montignymotors.be est mis à jour régulièrement par Blue Pixel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1.1. Informations publiées

Le site https://montignymotors.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Montigny Motors s’efforce de fournir sur le site https://montignymotors.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://montignymotors.be sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://montignymotors.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Aucune information publiée sur ce site ne peut constituer une garantie ou créer une obligation dans le chef de Montigny Motors.

1.2. Conception et réalisation du site web

Notre site a été conçu et réalisé par Blue Pixel, inscrit à la BCE sous le n° BE0670.480.925, et dont le siège social est établi :

Rue du Suffrage Universel 1, 4140 Sprimont.

1.3. Droits intellectuels

Montigny Motors est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Montigny Motors.

En particulier, la reproduction de tout ou partie de notre site sur d’autres sites est interdite, sous réserve des services d’indexation et de mise à jour des moteurs de recherche.

1.4. Liens vers d’autres sites

Ce site propose des liens vers d’autres sites, afin de faciliter votre navigation. Montigny Motors n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites. Nous vous recommandons tout particulièrement d’examiner les politiques de protection des données personnelles de ces sites avant de communiquer toute information vous concernant.

1.5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

1.6. Limitations de responsabilité

Montigny Motors ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://montignymotors.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 1.5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Montigny Motors ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://montignymotors.be.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Montigny Motors se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Montigny Motors se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

1.7. Hébergement du site

L’hébergement de ce site est assuré par OVH, société dont le siège social est établi à Roubaix, France.

1.8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://montignymotors.be est soumis au droit belge.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la Province du Hainaut.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La manière dont Montigny Motors, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des visiteurs de son site (« vous », « votre ») est détaillée ci-dessous.

Montigny Motors s’engage à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que conformément aux clauses qui suivent, dans le respect de la législation applicable à la protection des données personnelles, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre d’une commande ou d’une demande de contact et ne seront pas transmises à des tiers.

2.1. Catégorie des données traitées

Montigny Motors peut traiter un certain nombre de données vous concernant, telles que notamment votre adresse IP, le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site et des données relatives à votre navigation sur notre site.

De telles données sont anonymisées, en ce sens qu’il nous est impossible de connaître l’identité précise de la personne concernée.

2.2. Données personnelles

Montigny Motors s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://montignymotors.be, soient conformes au RGPD.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• les objectifs du recueil de ces données ;

• le caractère obligatoire ou facultatif des données ;

• les destinataires des données (uniquement Montigny Motors, sauf indication contraire) ;

• vos droits et les modalités de leur exercice.

2.3. Durée de conservation de vos données

Les données personnelles recueillies via https://montignymotors.be sont conservées pendant une durée de 24 mois.

2.4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (https://montignymotors.be).

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à mleblanc@gslgroupe.be ou à l’adresse suivante :

Rue de Gozée 587
6110 Montigny le tilleul, Belgique.

Une copie de votre carte d’identité devra être jointe à votre demande.

Vous recevrez une réponse dans les 30 jours ouvrables.

2.5. Cookies

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2.6. Sécurisation des données

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